Licence de logiciel

En matière de logiciel, une licence est «un contrat par lequel le titulaire des droits d'un logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.

Principe

Le détenteur d'un copyright (ou droit d'auteur, selon les législations) peut (et le fait fréquemment) requérir que les termes de la licence soient acceptés comme condition pour qu'une personne physique ou une personne morale soit autorisée à utiliser un travail soumis au copyright. Cette pratique est fréquente pour les programmes d'ordinateurs.

Au contraire de d'autres biens, mais de manière comparable à d'autres créations de la sphère de la propriété intellectuelle (comme les livres, les films ou la musique), les programmes d'ordinateurs sont le plus souvent soumis à une licence, et non pas acquis (celui qui achète un ouvrage possède les atomes formant le livre, mais pas le texte). Cela veut dire que le concessionnaire de licence a moins de droits que quelqu'un qui a acquis le travail créatif en question ; un éditeur qui achète le texte d'un ouvrage peut librement le re-publier selon les conditions définies dans le contrat (cessation complète ou partielle de l'œuvre), tandis que celui qui n'achète que le livre, objet, ne le peut pas.

Contrat de licence utilisateur final

Le terme Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) est une traduction du terme anglais EULA, End User License Agreement.

Il s'agit d'un contrat liant une personne installant un logiciel affecté par ce type de licence sur un/son ordinateur et l'éditeur du logiciel. La majorité d'entre elles, qu'on dénomme aussi licences de logiciels propriétaires, limitent le nombre de machines sur lesquelles on peut installer le logiciel, le nombre d'utilisateurs qui peuvent utiliser le logiciel, et contiennent d'autres limitations qui ne sont pas inhérentes à la technologie.

Les produits logiciels ont un coût minimal de reproduction (coût marginal quasi-nul), tandis que les coûts initiaux de développement se chiffrent en mois, ou alors plus fréquemment en «années-hommes». Il est par conséquent important de vendre un nombre maximal de licences pour rentabiliser l'investissement. C'est ainsi que des sociétés (exemple Microsoft avec Windows ou la suite bureautique Office, ou sociétés de jeux qui sortent le «jeu de l'année») ont réussi à faire des bénéfices énormes. Il est par conséquent stratégique pour de nombreux éditeurs de logiciels de distribuer leur produits avec une licence qui leur garantisse un volume maximal de ventes.

Ces enjeux entraînent un certain nombre de pratiques controversées :

la manière qu'a un utilisateur d'agréer le contrat qui le lie à un éditeur du logiciel,
le contenu du contrat lui même.

Méthode d'agrément du contrat

Deux modes d'agréments, particulièrement fréquemment utilisés, sont critiqués car fréquemment reconnus comme de la vente forcée :

il peut y avoir un encart sur l'emballage du logiciel précisant que quand on ôte le cellophane ou un sceau autocollant, on accepte de fait le contrat qui est dans la boîte (qui n'a par conséquent pas été lu). Elles sont appelées shrink-wrap licences en anglais ;
pour les logiciels pré-installés ou ceux qui sont téléchargés à partir d'Internet, au moment de l'installation un écran informe de l'acceptation d'un texte rédigé dans la fenêtre avant de pouvoir continuer. Certains logiciels d'installation refusent de continuer si on n'a pas fait défiler le texte jusqu'en bas (équivalent logiciel du «si vous n'avez pas tourné l'ensemble des pages du contrat»). Elles sont appelées click-through licences en anglais.

La première méthode est juridiquement controversée : il peut exister des contrats oraux de vente, mais pas de licence. Il se pose aussi la question de la validité de la méthode d'agrément du contrat selon les pays. En Belgique, il est par exemple reconnu qu'un contrat n'est valide que s'il est signé à l'encre ou s'il est signé par signature électronique qualifiée (voir la législation belge relative à l'e-ID belge ainsi qu'à la signature électronique). Le cas s'est par exemple posé pour les dispositifs d'exploitation Windows de Microsoft. Si quelques revendeurs ont procédé à des remboursements de leur propre initiative, la société Microsoft n'a jamais accepté de reprendre un produit dont l'acheteur aurait refusé le contrat de licence. En France, la loi reconnaît, sous certaines conditions, la validité de la signature électronique, ce qui autorise de contracter par inscription sur un site Internet, par exemple.

Contrat lié à l'utilisation d'un logiciel

Les droits patrimoniaux accordant aux propriétaires d'une œuvre des droits d'exploitation exclusifs, ces droits ne sont limités que par l'accord des parties à l'accepter ainsi qu'à leur validité dans le droit national. Elles visent à protéger avant tout la propriété intellectuelle du détenteur. La majorité du temps cela correspond à interdire la rétro-ingénierie, à demander un paiement en échange de l'utilisation du logiciel ainsi qu'à interdire sa copie.

Protection face aux vices cachés

On retrouvera souvent une clause «as is» ; il est impossible de déterminer à la livraison si un logiciel n'est pas bogué c'est-à-dire défectueux. L'éditeur du logiciel décline par conséquent fréquemment toute garantie en cas de fonctionnement défectueux et se réserve le droit de faire payer les corrections.

En droit français cette pratique est contradictoire avec la volonté des éditeurs de placer les produits logiciels dans le domaine des œuvres manufacturées (poursuite pénale pour le vol en cas de duplication). La législation prévoit en effet pendant une durée infinie la responsabilité du fabricant en cas de vice caché ayant entraîné un préjudice.

Autres clauses

Enfin, on peut trouver, selon les contrats, d'autres clauses :

des clauses spécifiant que les utilisateurs donnent le droit au propriétaire d'enregistrer des données les concernant ;
des clauses limitant l'utilisation selon le pays (par exemple pour se conformer à la législation des États-Unis qui assimilait les logiciels de cryptographie à des armes de guerre) ou du lieu d'utilisation (centrale nucléaire pour certains logiciels grand public) ;
des clauses sur les créations produites avec leurs logiciels : interdiction de créer des contenus avec le logiciel disant du mal de l'éditeur ou copyright automatique sur les œuvres créées avec leurs logiciels.
des clauses sur la modification unilatérale du contrat sans remise en cause de l'agrément. AOL a perdu un procès pour l'avoir utilisée.

Licences libres

Les licences de logiciel libre, sont une forme spécifique de licence, voir les articles.

Liste de licences

Licences de logiciels libres :

Licences sur les «contenus» libres et/ou ouverts :

Notes

↑ Pierre-Paul Lemeyre, Les logiciels libres sous l'angle de la Responsabilité Civile, 2002. Adresse URL : http ://www. juriscom. net/documents/log20030325. pdf

Liens externes

Kulturo, une introduction philosophique au copyleft, avec un paragraphe intéressant sur la distinction entre droit d'auteur et copyright
Le Groupe Detaxe qui lutte contre la vente forcée sous CLUF et l'abusivité du procédé
Liste des licences «Logiciel Libre» et «Logiciel propriétaire»
(en) Le gouvernement danois se rebelle contre les termes de la licence Microsoft
(en) Les licences certifiées «Open Source»

Recherche sur Amazone (livres) :

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